Règlement délégué (UE) 2017/104 du 19 octobre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/104 du 19 octobre 2016Abrogé
Version10 février 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 10 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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