Règlement (CEE) 1859/88 du 30 juin 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1859/88 de la Commission du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention |
Décision • 1
—
[…] 7 La Commission a, par son règlement (CEE) n_ 3472/85, du 10 décembre 1985, précisé les modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention (JO L 333, p. 5, ci-après «règlement n_ 3472/85»). L'article 1er de ce règlement, dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 1859/88 de la Commission, du 30 juin 1988 (JO L 166, p. 13), limite, notamment, l'intervention à l'huile d'olive visée au point 1 de l'annexe au règlement de base – à savoir l'huile d'olive vierge (extra, fine, courante, lampante) – dont la teneur en eau, en impuretés ou encore en acides ne dépasse pas un certain pourcentage.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- VETBIOBANK
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- Article R123-30-14 du Code de commerce
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