Règlement (CEE) 941/88 du 8 avril 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Bangladesh au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 941/88 de la Commission du 8 avril 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire |
Décisions • 2
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[…] 2 Par le règlement ( CEE ) n° 941/88, du 8 avril 1988, relatif à la livraison d' huile de colza raffinée au Bangladesh au titre de l' aide alimentaire ( JO L 92, p . 26 ), la Commission a ouvert une adjudication conformément aux dispositions de son règlement ( CEE ) n° 2200/87, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l' aide alimentaire communautaire ( JO L 204, p . 1 ), et aux conditions figurant dans l' annexe du règlement n° 941/88, précité .
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[…] 5 . Par son règlement ( CEE ) n° 941/88, la Commission a émis un avis d' adjudication pour la fourniture de 2 000 tonnes d' huile de colza raffinée au Bangladesh ( JO 1988, L 92, p . 26 ). Conformément aux conditions définies dans l' annexe de ce règlement, cette huile devait être livrée « rendue port de débarquement débarquée » à Chittagong le 31 juillet 1988 au plus tard .
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- Article 5 du règlement 853/2004
- AROUND THE VAPE HALLENNES (HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, 829746726)
- SUD TPL
- Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 30 janvier 2012, n° 11/00081
- Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 16 janvier 2025, n° 24/01180
- Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2016, n° 13/04494
- CITY TRANSPORT
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 14 juin 2024, n° 21/08142
- AIR CLIMAT SERVICE (MORANGIS, 327299103)
- Article 643 du Code de procédure civile
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 27 mars 2025, n° 24/13179
- AVST SERVICES (TOULOUSE, 528426257)