Règlement (UE) 484/2010 du 3 juin 2010
Règlement (UE) 484/2010 du 3 juin 2010Abrogé
Version7 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 484/2010 de la Commission du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles |
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Version du 7 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points a) et d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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