Règlement (CEE) 2793/77 du 15 décembre 1977 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux |
Décisions • 9
—
[…] Le Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main vous demande de statuer sur la validité et sur l'interprétation de certaines règles du règlement (CEE) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977 (JO L 321, p. 30). […]
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation et sur la validite de certaines dispositions du reglement no 2793/77 de la commission , du 15 decembre 1977 , relatif aux modalites d ' application d ' une aide speciale pour le lait ecreme destine a l ' alimentation des animaux a l ' exclusion des jeunes veaux ( jo l 321 , p . 30 ),
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 5 du règlement ( CEE ) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux ( JO L 321, p . 30 ),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal administratif de Nice, 1er février 2024, n° 2306308
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 6 avril 2025, n° 25/00631
- FRAIS SERVICES
- SAS ANTOINE TAXI
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 15 janvier 2021, n° 20/00424
- Article R6322-6 du Code de la santé publique
- DAT
- SPALEMI
- BATI SERVICES (PARIS, 479495988)
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 19 juin 2018, n° 16/00434
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 octobre 2021, n° 20/05654
- LE CARIO CLUB (MATHAY, 850406166)
- NAUMY NOYELLES (NOYELLES-GODAULT, 897463485)
- Tribunal de commerce de Paris, Prévention et sauvegarde 2ème chambre, 5 juin 2018, n° 2018025336
- UGIP ASSURANCES (PARIS 13, 398784645)
- SO EASY COMPANY (LOUVECIENNES, 814738944)
- AVENIR GESTION IMMO (CLAMART, 843161373)
- GESTEOS (VERN-SUR-SEICHE, 445284110)
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 30 janvier 2019, n° 17/05003
- Juge aux affaires familiales de Draguignan, 15 juillet 2020, n° 20/00928
- Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, n° 16/00868