Règlement délégué (UE) 2016/592 du 1er mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/592 du 1er mars 2016
Version9 mai 2016
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Version19 mai 2017
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Version30 avril 2019
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Version18 février 2021
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Version14 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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