Le GCDM institué conformément aux conditions et modalités visées aux articles 103 et 107 du règlement (UE) 2017/745 s'acquitte, avec le soutien de la Commission, conformément à l'article 104 du règlement (UE) 2017/745, des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, ainsi que du règlement (UE) 2017/745.
Article 98 du Règlement Dispositifs MDIV - Règlement (UE) 2017/746 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Article 98 - Groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux
Version25 mai 2017
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2017 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 28 janvier 2022 |
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Institué par l'article 103 du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM) et visé par l'article 98 du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), le Groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) a publié, le 11 octobre 2019, des lignes directrices relatives à la qualification et à la classification des DM et DMDIV[1]. […]
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