Règlement (UE) 658/2013 du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 658/2013 du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version11 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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