Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 421 du 14 décembre 2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 421 du 14 décembre 2020)
Version18 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 421 du 14 décembre 2020) |
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