Règlement délégué (UE) 2022/2553 du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique
Règlement délégué (UE) 2022/2553 du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique
Version19 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 19 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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