Règlement délégué (UE) 2018/959 du 14 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/959 du 14 mars 2018
Version26 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/959 de la Commission du 14 mars 2018 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d'évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 312, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Chartres, Referes, 4 juillet 2024, n° 24/00002
- Article 1729 du Code civil
- ANJU ENTERPRISES (VILLENEUVE-LA-GARENNE, 344232343)
- Article 147 du Code civil
- PROTECT PLUS AGIR (SEVRAN, 811112648)