Conseils de prudence
1. L'étiquette comporte les conseils de prudence pertinents. 2. Les conseils de prudence pertinents sont choisis parmi ceux qui sont visés dans les tableaux de l'annexe I, parties 2 à 5, indiquant les éléments d'étiquetage pour chaque classe de danger. 3. Les conseils de prudence pertinents sont choisis conformément aux critères établis à l'annexe IV, partie 1, en tenant compte des mentions de danger et de l'utilisation ou des utilisations prévues ou identifiées de la substance ou du mélange. 4. Les conseils de prudence sont libellés conformément à l'annexe IV, partie 2.Article 22 du Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version1 décembre 2010
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Version19 avril 2011
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Version1 décembre 2013
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Version1 janvier 2015
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Version1 juin 2015
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Version1 janvier 2016
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Version26 juillet 2019
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Version1 janvier 2020
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Version1 mai 2020
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Version17 octobre 2020
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Version28 octobre 2020
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Version14 novembre 2020
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Version10 mai 2021
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Version1 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2023 |
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Décision • 1
[…] 14 L'article 22 dudit règlement, intitulé « Contrôle au sein du marché », dispose à son premier alinéa : […]
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Commentaire • 1
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En octobre 2023, les services de la Commission ont reçu un dossier visant à défendre l'utilisation sûre de particules d'argent de taille micrométrique (CAS/EC n°7440-22-4/231-131-3) comme agent conditionneur dans les produits cosmétiques. […] Ce qui change Dans ces cinq cas, ce rectificatif modifie le point g) du paragraphe 1 de l'Article 19 du Règlement Cosmétiques (Étiquetage), pour modifier le terme “ingrédients” (en langue nationale) qui précède la liste des ingrédients par l'unique terme : “ingredients” (en anglais). […] Une consultation de six mois sur cette proposition est désormais ouverte jusqu'au 24 mars 2026 (Voir l'article à ce sujet). […]
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