Règlement délégué (UE) 2024/2505 du 22 mai 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2505 du 22 mai 2024
Version14 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2505 de la Commission du 22 mai 2024 rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union |
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Version du 14 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 253,
considérant ce qui suit:
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