Règlement (UE) 681/2010 du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente
Règlement (UE) 681/2010 du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente
Version30 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 681/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidé à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1 (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L345-1 du Code de l'énergie
- Tribunal de commerce de Le Mans, 14 mai 2018, n° 2018003394
- AVAG AUTO (LAGORD, 800829566)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 27 janvier 2010, n° 2009/13335
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 27 mars 2025, n° 24/02295