Règlement (CEE) 1381/76 du 16 juin 1976 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1381/76 du 16 juin 1976 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version17 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1381/76 du Conseil, du 16 juin 1976, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-44/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Groupement d'intérêt économique "Union Malt" et autres contre Commission des Communautés européennes,…
—
[…] Enfin, la Commission n'est pas la seule à n'avoir jamais voulu reconnaître le «schéma de la malterie» vanté par les requérants: considérant dans son règlement no 1381/76 du 16 juin 1976 que «l'expérience a démontré qu'une validité de longue durée (des certificats d'exportation) peut être exploitée de façon spéculative», le Conseil a repris pour l'essentiel les mesures supplémentaires arrêtées par le règlement no 1157/76 de la Commission du 17 mai 1976, qui n'avaient pas recueilli l'avis conforme du comité de gestion des céréales: s'il reconnaît que, «selon les pratiques internationales, […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation 7 février 2018, 17-13.979
- Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 23 novembre 2023, n° 22/08756
- IENY COMMUNICATION
- AUDENSIEL TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 31 mai 2017, n° 15/01308
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 26 septembre 2024, n° 23-16.874
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 7 février 2020, n° 18/14409
- MA MAISON BASSE CONSOMMATION (CLERMONT FERRAND, 521297283)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 1, 18 janvier 2024, n° 23/02511
- SAGEMCOM BROADBAND SAS (BOIS-COLOMBES, 440294510)
- Article R123-1 du Code de la construction et de l'habitation
- PAULE KA (PARIS 1, 302077987)
- CMV MEDIFORCE (PARIS 9, 306591116)
- Tribunal administratif de Melun, 2 août 2024, n° 2404396
- Tribunal administratif de Nice, 7 octobre 2024, n° 2405098