Règlement (UE) 2018/21 du 21 décembre 2017
Règlement (UE) 2018/21 du 21 décembre 2017Abrogé
Version11 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/21 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Version du 11 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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