Règlement (CE) 466/2001 du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Règlement (CE) 466/2001 du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesAbrogé
Version5 avril 2001
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Version5 avril 2002
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Version23 avril 2002
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Version2 janvier 2004
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Version4 mars 2004
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Version1 avril 2004
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Version1 mai 2004
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Version5 mai 2004
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Version1 novembre 2004
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Version1 avril 2005
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Version29 novembre 2005
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Version1 juillet 2006
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Version1 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27 septembre 2012, n° 1009069
Annulation —
[…] — l'arrêté attaqué méconnaît le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et le règlement communautaire (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine ;
2. Tribunal administratif de Lyon, 31 janvier 2012, n° 0905080
Annulation —
[…] Vu le règlement communautaire (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine, abrogé ;
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Version du 1 mars 2007 • À jour
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