Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 du 19 décembre 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume
Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 du 19 décembre 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume
Version31 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 du Conseil du 19 décembre 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union |
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Version du 31 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 352,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’approbation du Parlement européen (1),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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