Règlement (CE) 1410/1999 du 29 juin 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) n° 3889/87, (CEE) n° 3886/92, (CEE) n° 1793/93, (CEE) n° 2700/93 et (CE) n° 293/98 |
Décision • 1
—
[…] 42 En l'espèce, en tant que simple mesure d'application des règlements nos 2799/98, 2800/98 et 2813/98 ainsi que du règlement n° 2808/98, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999 (JO L 164, p. 53), le règlement attaqué est suffisamment motivé, pour ce qui concerne le calcul du montant maximal de l'aide compensatoire, par le renvoi aux différentes dispositions de ces règlements prévoyant les modalités dudit calcul.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro(1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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