Règlement (UE) 692/2011 du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme
Règlement (UE) 692/2011 du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme
Version11 août 2011
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Version1 janvier 2014
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Version1 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2020 • À jour
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