Règlement (CEE) 3978/87 du 15 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3978/87 du Conseil du 15 décembre 1987 répartissant, pour l' année 1988, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
Décision • 1
—
[…] 7 . La Commission a également rappelé que, dans certaines réglementations fixant des contingents pour la pêche exercée dans des eaux non communautaires, il a été prévu d' appliquer les contrôles visés au règlement n° 2241/87 . Il s' agit du règlement n° 3978/87 ( 12 ) pour la Norvège, du règlement n° 3983/87 ( 13 ) pour le Groenland, du règlement n° 3984/87 ( 14 ) pour la zone de réglementation NAFO, ainsi que du règlement n° 3981/87 ( 15 ) pour les îles Féroé . Il convient toutefois de préciser que, dans tous ces cas, c' est le Conseil qui a, dans son règlement, explicitement prévu ( et, dans le cas du règlement n° 3984/87, également organisé en détail ) l' application des contrôles dont il s' agit à l' activité de pêche exercée dans ces zones .
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Texte du document
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