Règlement (UE) 2020/436 du 24 mars 2020
Règlement (UE) 2020/436 du 24 mars 2020Abrogé
Version14 avril 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/436 de la Commission du 24 mars 2020 modifiant le règlement (CE) no 906/2009 en ce qui concerne sa durée d’application (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 14 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 246/2009 du Conseil du 26 février 2009 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») (1), et notamment son article 1er,
après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes,
considérant ce qui suit:
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