Règlement délégué (UE) 2023/369 du 29 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/369 du 29 novembre 2022
Version12 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/369 de la Commission du 29 novembre 2022 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 12 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 39, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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