Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 du 15 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à certains certificats et licences de membre d’équipage de conduite, les règles applicables aux organismes de formation et les autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, — le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011, — le règlement (UE) 2019/1747 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011, — le code des transports ; — le code des relations entre le public et l'administration,
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 27, paragraphe 1, et son article 62, paragraphe 14,
considérant ce qui suit: