Règlement (CEE) 15/78 du 4 janvier 1978 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 15/78 du 4 janvier 1978 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version5 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 15/78 de la Commission, du 4 janvier 1978, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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Maître Michel Benichou · LegaVox · 13 juillet 2017
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Version du 5 janvier 1978 • À jour
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