Règlement délégué (UE) 2023/2495 du 15 novembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2495 du 15 novembre 2023
Version6 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2495 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours |
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1. Les seuils applicables pour les marchés publics sont publiés au JOUEAccès limité
Lexis Veille · 7 décembre 2023
2. Base de données juridiques
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3. 13 décembre 2023Accès limité
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Texte du document
Version du 6 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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