Règlement (UE) 1100/2010 du 26 novembre 2010
Règlement (UE) 1100/2010 du 26 novembre 2010Abrogé
Version30 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1100/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 dérogeant au règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les droits à l'importation applicables au sucre concessions CXL portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 |
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Version du 30 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 187, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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