Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 2
—
[…] relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO 1987, L 256, p. 1), dans sa version résultant du règlement d'exécution (UE) no 927/2012 de la Commission, du 9 octobre 2012 (JO 2012, L 304, p. 1), […] du 16 octobre 2014 (JO 2014, L 312, p. 1), et du règlement d'exécution (UE) 2020/1577 de la Commission, du 21 septembre 2020 (JO 2020, L 361, p. 1) (ci-après le « règlement no 2658/87 »). […]
—
[…] relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO 1987, L 256, p. 1), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/1577 de la Commission, du 21 septembre 2020 (JO 2020, L 361, p. 1) (ci-après la « NC »), est fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le « SH »), […]
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, et son article 12,
considérant ce qui suit:
- BJ MOTORS
- Cour d'appel de Metz 3 octobre 2023, n° 23/00609
- SASU EON
- GEOTALENTS
- WEST AUTO LOGISTICS (SAINT-AMAND-VILLAGES, 832024145)
- SAUCA MOTOCULTURE
- Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001
- CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE ILHAN c. TURQUIE, 27 juin 2000, 22277/93
- Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre, 23 mai 2024, n° 22/01010
- Entreprises ACHEUX EN AMIENOIS (80560)
- Article L77-10-25 du Code de justice administrative
- Article 743 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2001, 98-15.276, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Paris, 19e chambre civile, 10 juin 2024, n° 18/06780
- DISTRIFER (AUCH, 497795302)
- ESPRIT FRITE (GONDECOURT, 987427606)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mai 1984, 83-11.199, Publié au bulletin
- CEDH, Cour (première section), K.A. et A.D. c. la BELGIQUE, 15 septembre 2003, 42758/98;45558/99
- LES NOTAIRES DU GRAND PRADO (MARSEILLE 8, 950012070)
- Entreprises ROUVRES (77230)
- Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, n° 22PA02517
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, 1re chambre civile, 30 septembre 2024, n° 24/01470
- PARIS-LONDRES BOULANGERIE (COUBERT, 814950374)
- Article 790 G du Code général des impôts
- Article L6111-8 du Code du travail
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2020