Règlement (UE) 1274/2013 du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires
Règlement (UE) 1274/2013 du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires
Version27 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, son article 14 et son article 30, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: