L'AEMF notifie sans délai sa décision à l'autorité compétente concernée visée à l'article 57, paragraphe 1.
2. L'AEMF communique toute décision prise conformément au paragraphe 1 à la Commission. 3. L'AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l'adoption d'une décision visée au paragraphe 1.Article 59 - Notification de la décision de l'AEMF sur l'enregistrement
Version16 août 2012
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Version1 janvier 2014
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Version2 juillet 2014
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Version25 juin 2015
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Version16 septembre 2015
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Version12 janvier 2016
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Version3 janvier 2017
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Version1 avril 2017
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Version30 juin 2017
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Version1 janvier 2019
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Version17 juin 2019
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Version18 décembre 2019
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Version1 janvier 2020
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Version18 juin 2020
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Version11 février 2021
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Version13 février 2021
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Version28 juin 2021
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Version12 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2025 |
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1. Lorsque l'AEMF adopte une décision d'enregistrement ou une décision de refus ou de retrait de l'enregistrement, elle la notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, assortie d'une motivation circonstanciée.
Décision • 1
1. CJUE, n° C-549/21, Arrêt de la Cour, Fondazione Cassa di Risparmio di Pesaro e.a. contre Commission européenne, 27 avril 2023
[…] 2 La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n o 1093/2010 et (UE) n o 648/2012 (JO 2014, L 173, p. 190), contient, notamment, les articles 36 et 59 qui sont respectivement consacrés à la « [v]alorisation aux fins de la résolution » et à l'« [o]bligation de déprécier ou de convertir les instruments de fonds propres ».
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