Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2014 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 24 décembre 2016 |
Décisions • 2
[…] Une coopération et un échange d'informations entre les autorités compétentes sont indispensables pour protéger les consommateurs et garantir l'intégrité de l'activité d'assurance et de réassurance dans le marché unique. » 9. En ce qui concerne le champ d'application, l'article 1er, paragraphe 1, dispose : « La présente directive établit des règles concernant l'accès aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance et leur exercice par des personnes physiques et morales qui sont établies ou qui souhaitent s'établir dans un État membre.» 10.
[…] CONCLUSIONI DELL'AVVOCATO GENERALE MACIEJ SZPUNAR presentate il 5 giugno 2025 (1) Causa C-18/24 NOVIS Insurance Company, NOVIS Versicherungsgesellschaft, NOVIS Compagnia di Assicurazioni, NOVIS Poisťovňa a.s.
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