Règlement (UE) 593/2012 du 5 juillet 2012
Règlement (UE) 593/2012 du 5 juillet 2012Abrogé
Version26 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 593/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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