Règlement d'exécution (UE) 2017/1 du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
Règlement d'exécution (UE) 2017/1 du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
Version24 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1 de la Commission du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 1
Rejet —
[…] - le règlement d'exécution (UE) 2017/1 de la commission du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur ;
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Version du 24 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (1), notamment son article 49, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit: