Règlement (CE) 2791/1999 du 16 décembre 1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord
Règlement (CE) 2791/1999 du 16 décembre 1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du NordAbrogé
Version6 janvier 2000
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Version1 janvier 2001
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Version4 mai 2004
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Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2791/1999 du Conseil, du 16 décembre 1999, établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations
www.nomosparis.com · 15 juin 2018
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
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