Règlement (UE) 2016/156 du 18 janvier 2016
Règlement (UE) 2016/156 du 18 janvier 2016
Version26 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/156 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 26 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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