Règlement délégué (UE) 2025/405 du 13 décembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/405 du 13 décembre 2024
Version18 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/405 de la Commission du 13 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°500384
Conclusions du rapporteur public · 6 février 2026
Texte du document
Version du 18 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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