Règlement (UE) 674/2012 du 23 juillet 2012
Règlement (UE) 674/2012 du 23 juillet 2012
Version7 août 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 674/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 1,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:
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