Règlement (UE) 2017/488 du 21 mars 2017
Règlement (UE) 2017/488 du 21 mars 2017
Version23 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/488 du Conseil du 21 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 23 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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