Règlement (UE) 1202/2013 du 20 novembre 2013
Règlement (UE) 1202/2013 du 20 novembre 2013Abrogé
Version3 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1202/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Orléans, 10 avril 2025, n° 2501357
- Toiture terrasse : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 27 janvier 2025, n° 24/01086
- Article L423-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- JMD (LE TAMPON, 392547675)
- SOCRAM BANQUE (NIORT, 682014865)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 12 septembre 2024, n° 23/18441
- Conseil d'État, 3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR, 24 novembre 2014, 363556, Publié au recueil Lebon
- Tribunal de commerce de Paris, 5ème chambre, 22 novembre 2016, n° 2016032697
- LE VERGER DES SEPT CHEMINS (ORLIENAS, 414920769)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 12 avril 2024, n° 2325540