| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2026 |
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Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 14 juin 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
[…] 3 L'article 1 er de ce règlement, intitulé « Objet et finalité », dispose, à son paragraphe 2, que celui-ci établit notamment les règles applicables à l'approbation des substances actives que les produits phytopharmaceutiques contiennent, à son paragraphe 3, qu'il vise notamment à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement et, à son paragraphe 4, que ses dispositions se fondent sur le principe de précaution afin d'éviter que des substances actives ou des produits mis sur le marché ne portent atteinte à la santé humaine et animale ou à l'environnement.