Règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 71
—
[…] Le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, du 25 mai 2011, portant application du règlement no 1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO 2011, L 153, p. 1), a adopté la liste prévue par l'article 78, paragraphe 3, du règlement no 1107/2009.
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; – le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 ; – le règlement (UE) n ° 284/2013 de la Commission du 1 er mars 2013 ; – le règlement (UE) n° 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ;
Rejet —
[…] que les substances actives dicamba et 2,4-MCPA ont été approuvées par le règlement CE n° 1107/2009 ; que le dicamba et la substance 2,4-MCPA ont été inclus dans l'annexe I de la directive n° 91/414/CEE modifiée après la ratification du règlement d'exécution UE n° 540/2011, respectivement sous les numéros 172 et 107 de la nomenclature de l'annexe ; que la société Phyteurop a déposé une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les produits « SuperBix 50 » et « Désherbant Gazon 50 » le 23 décembre 2011 ; que le 7 juillet 2014, […]
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