Règlement (UE) 1386/2011 du 19 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries
Règlement (UE) 1386/2011 du 19 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries
Version1 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1386/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries |
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Version du 1 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 349,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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