Règlement (UE) 2017/825 du 17 mai 2017 établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017
Règlement (UE) 2017/825 du 17 mai 2017 établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017
Version20 mai 2017
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Version13 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013 |
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Version du 13 novembre 2018 • À jour
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