Règlement délégué (UE) 2020/1303 du 14 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1303 du 14 juillet 2020
Version22 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1303 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 25, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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