Règlement délégué (UE) 2020/1303 du 14 juillet 2020 | Doctrine

Règlement délégué (UE) 2020/1303 du 14 juillet 2020

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Version22 septembre 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 septembre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	14 juillet 2020
Date de publication au JOUE :	21 septembre 2020
Titre complet :	Règlement délégué (UE) 2020/1303 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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