Règlement (UE) 2021/1532 du 17 septembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la 3
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1532 de la Commission du 17 septembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole-4-yl)méthyle]-1H-pyrazole-4-yl)-1-(3-hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione sur la liste de l’Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- TKH FRANCE SAS (WISSOUS, 498664010)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 octobre 2017, n° 17/00040
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 28 septembre 2023, n° 22/01214
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PARIS 13, 552046484)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 2, 6 novembre 2024, n° 24/03994
- AXE LR MOTO (LA ROCHELLE, 851588491)
- SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES (MOUY, 582150199)
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 décembre 2020, n° 19/02281
- Conseil d'État, 5ème chambre, 10 octobre 2024, n° 494709
- Entreprises NOGENT SUR SEINE (10400)