Règlement (UE) 2024/1002 du 4 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1002 du 4 avril 2024
Version25 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1002 de la Commission du 4 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés |
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Version du 25 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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