L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement (UE) 2017/776 du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Version25 mai 2017
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Version25 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2018 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-67/18, Arrêt du Tribunal, Probelte, SA contre Commission européenne, 19 décembre 2019
[…] Le 31 janvier 2014, la requérante a introduit, sur le fondement de l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO 2009, L 309, p. 1), une demande de modification des conditions d'approbation de l'hydroxy-8-quinoléine en vue de la levée de la restriction de son utilisation en serre. […]
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