Règlement (UE) 2023/2613 du 23 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2613 du 23 novembre 2023
Version14 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2613 de la Commission du 23 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible |
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Version du 14 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 43, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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