Règlement (UE) 389/2010 du 6 mai 2010
Règlement (UE) 389/2010 du 6 mai 2010
Version12 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 389/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 2104/2004 en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Gestion des flottes de pêche / France / Modification / Règlement
www.dbfbruxelles.eu · 6 mai 2012
Texte du document
Version du 12 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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