Règlement (UE) 157/2011 du 21 février 2011
Règlement (UE) 157/2011 du 21 février 2011Abrogé
Version25 février 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 157/2011 de la Commission du 21 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 884/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement des dépenses d’intervention effectuées dans le cadre des opérations de stockage public |
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Version du 25 février 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
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